Rifseep : calendrier assoupli

Publié le 05/05/2015 à 10H35
Ce nouveau régime indemnitaire qui a vocation à remplacer la PFR et à être généralisé à la quasi-totalité des agents de l’État, verra son calendrier de mise en œuvre desserré. 

La CFDT Fonctions publiques est intervenue à plusieurs reprises ces dernières semaines auprès de la DGAFP (Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique) afin d’attirer l’attention sur le dialogue social souvent défaillant et les inquiétudes fortes des agents en lien avec la mise en place du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Le cabinet du Premier ministre a validé le schéma d'aménagement de la vague du 1er juillet 2015 proposé par la DGAFP, à savoir :

  • maintien du 1er juillet pour le corps des administrateurs civils ;
  • pour les autres corps concernés par l'échéance du 1er juillet (notamment les adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés d’administration, assistants de service social, conseillers techniques de service social), les ministères auront la possibilité d'adhérer jusqu'au 31 décembre 2015 ;
  • les textes indemnitaires actuellement en vigueur (PFR...) ne seront en conséquence abrogés qu'au 31 décembre afin de permettre aux agents de percevoir leurs indemnités. 

Le principe d'une adhésion généralisée au 1er janvier 2017 est réaffirmé et il a été demandé aux ministères, pour préparer au mieux cette échéance, de transmettre  à la DGAFP leurs schémas ministériels d'adhésion (liste des corps concernés et primes exclues du dispositif) au plus tard au début de cet été.

Ce desserrement du calendrier devra être l’occasion de respecter la place du dialogue social et des compétences des Comités Techniques en matière de politique indemnitaire. En tous cas, la CFDT Fonctions publiques y veillera !