Prise en charge partielle des abonnements de transport hors Ile-de-France - trajet domicile/travail

Publié le 07/06/2010 à 00H00
Décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et les établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France.

Prise en charge partielle des abonnements de transport hors Ile-de-France - trajet domicile/travail
Décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et les établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France.

Publié au Journal officiel du 22 novembre 2008, ce décret permet la prise en charge partielle des abonnements de transport souscrits par les agents de l'Etat travaillant hors Ile-de-France pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.