Participation des fonctionnaires de l'Etat à la campagne de vaccination

Publié le 08/06/2010 à 00H00
Le décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009, publié au Journal officel du 6 décembre 2009, fixe les modalités de versement d'une indemnité exceptionnelle aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Participation des fonctionnaires de l'Etat à la campagne de vaccination
Le décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009, publié au Journal officel du 6 décembre 2009, fixe les modalités de versement d'une indemnité exceptionnelle aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Retrouvez le texte intégral du décret en cliquant sur le lien ci-dessous : Site Legifrance puis : les autres textes législatifs et réglementaires.
 
Vous trouverez également en pièce jointe :
-         la circulaire du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales datée du 1er décembre 2009, adressée aux préfets, concernant la mise en œuvre des directives du Président de la République dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A ;
-         la circulaire FP bcff0929240c du 4 décembre 2009 relative à la mobilisation et la rémunération des personnels de l’État dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).