Participation des fonctionnaires de l'Etat à la campagne de vaccination

Publié le 08/06/2010
Le décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009, publié au Journal officel du 6 décembre 2009, fixe les modalités de versement d'une indemnité exceptionnelle aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Participation des fonctionnaires de l'Etat à la campagne de vaccination
Le décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009, publié au Journal officel du 6 décembre 2009, fixe les modalités de versement d'une indemnité exceptionnelle aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Retrouvez le texte intégral du décret en cliquant sur le lien ci-dessous : Site Legifrance puis : les autres textes législatifs et réglementaires.
 
Vous trouverez également en pièce jointe :
-          la circulaire du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales datée du 1 er décembre 2009, adressée aux préfets, concernant la mise en œuvre des directives du Président de la République dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A ;
-          la circulaire FP bcff0929240c du 4 décembre 2009 relative à la mobilisation et la rémunération des personnels de l’État dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).