PPCR : Un plus pour les agents, un mauvais point pour le dialogue social

Publié le 22/10/2015 à 11H55
Au mois de juillet dernier, le projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), négocié par toutes les organisations syndicales pendant plus d’un an, a été soumis à signature. La CFDT a pris ses  responsabilités à l’égard d’un projet certes imparfait mais dont l’équilibre global a été jugé suffisant pour que les fédérations qui la composent donnent à la CFDT Fonctions publiques un mandat de signature. Conformément au principe de l’accord majoritaire plusieurs fois rappelé par la Ministre de la Fonction publique, ce projet d’accord devait, pour être mis en œuvre, réunir la signature d’organisations représentant au moins la moitié des agents publics sur la base des dernières élections de décembre 2014. Le mardi 29 septembre, la CGT fait savoir qu’elle ne signera pas, comme l’ont fait avant elle Solidaires et FO. Dans ces conditions, l’accord qui ne recueille que 49 % des suffrages n’est pas valide et les mesures qu’il contient ne peuvent être appliquées. Dans un communiqué de presse qu’elle publie dès cette annonce connue, la CFDT regrette que l’accord ne puisse s’appliquer privant ainsi plusieurs millions d’agents publics des gains indiciaires et des améliorations de carrière prévus par le projet. Mais, le lendemain matin, sur France Inter, le Premier ministre affirme qu’il appliquera unilatéralement l’ensemble du projet d’accord. Si la CFDT s’en est immédiatement félicitée pour les agents, elle déplore le mauvais coup porté au dialogue social tout en pointant la responsabilité des syndicats non signataires. Faute d’accord engageant les employeurs publics, nous  voilà privés du rapport de force nécessaire pour une application complète et optimale des mesures en faveur des agents. Certes déçue, certes en colère, la CFDT refuse de se résigner. Elle continuera de privilégier l’intérêt des agents à toute autre considération et ne ménagera pas ses efforts dans les mois qui viennent pour que toutes les améliorations qui sont détaillées dans ce numéro de FPI soient  intégralement mises en œuvre dans le respect du calendrier prévisionnel.

Au sommaire de ce numéro :

  • Édito : Un plus pour les agents, un mauvais point pour le dialogue social
  • Le projet d’accord PPCR : Ce qu’il faut retenir !
  • Protocole d’accord PPCR signé par la CFDT :

Le préambule de l’accord  
AXE 1 - Renforcer l’unité de la Fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique
AXE 2 - Améliorer la politique de rémunération de la Fonction publique

  • Remboursement du trajet domicile travail : Un nouveau plafond à partir du 1er septembre 2015
  • Dons de jours de congés pour enfant gravement malade
  • L’UFFA dans les médias