PPCR et valeur professionnelle : désaccord sur les priorités

Publié le 18/01/2016

Le 17 décembre dernier a eu lieu la première réunion consacrée à la mise en œuvre décidée par le Gouvernement du protocole PPCR, portant sur deux sujets : le transfert primes-points et la prise en compte de la valeur professionnelle dans l'avancement d'échelon. Elle réunissait toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, signataires comme non-signataires du protocole PPCR.

Transfert primes-points

Les textes pourraient être publiés dès février-mars. Le montant intégré au traitement indiciaire est forfaitaire et ne sera donc pas indexé sur la valeur du point (en clair : ce montant restera inchangé même en cas d’augmentation de la valeur du point). La CFDT a demandé à ce que des exemples soient élaborés afin d'expliquer concrètement ce qui figurera sur la fiche de paie des agents. Les prélèvements sociaux (CSG) porteront sur le montant des indemnités minoré de la part intégrée au traitement indiciaire.

Prise en compte de la valeur professionnelle dans l'avancement d'échelon

L’ensemble des organisations syndicales se sont exprimées de manière très critique sur le dispositif proposé, et pour certaines, dont la CFDT, ont même fait part de leur franche opposition. La priorité dans la mise en œuvre de PPCR doit être mise sur les moyens de respecter le principe de déroulement de carrière complète sur au moins deux grades.

Au-delà, la question qui doit être traitée est celle de la définition de la valeur professionnelle, de la manière dont on l'apprécie, et de la façon de la reconnaître. Avant de poursuivre, il conviendra effectivement de revoir le calendrier et de se donner les moyens de traiter le sujet dans tous ses aspects et implications.

Au final, le Directeur général a indiqué qu'il avait bien noté que la quasi-totalité des interventions, notamment celles des signataires du protocole PPCR allait dans le même sens : la question de l'évaluation doit être traitée, mais les priorités doivent être respectées et celles-ci n'en fait pas partie. Reste à voir ce le Gouvernement retiendra de cette réunion.

Déclaration de la CFDT Fonctions publiques

Monsieur le Directeur général,

Cette réunion est la première consacrée à la mise en œuvre décidée par le Gouvernement du protocole PPCR.

La CFDT tient à s’exprimer ici sur l’ordre du jour que vous nous proposez car, pour l’un de ses points (valeur professionnelle et avancement d’échelon), il ne correspond guère aux priorités que nous avons portées et qui sont celles qui retiennent l’attention des agents.

Je vais donc les rappeler :

> La transposition des grilles : nous ne vous demandons pas de nous présenter aujourd’hui les textes qui nous serons soumis tout au long de l’année 2016, mais certains éléments de précision doivent nous être donnés rapidement, dans la ligne des propos tenus lors du CCFP de novembre dernier :

- Quel lieu de discussion pour quel corps et cadres d’emplois spécifiques, spéciaux, atypiques, etc. Nous aimerions pouvoir disposer d’un tableau de présentation.
- Quelle grille type pour les agents de la catégorie C. La ministre nous a écrit pour annoncer la réduction de la durée de la carrière. Il serait temps que nous puissions donc disposer de la grille-type qui se substitue à celle annexée au protocole.

> Le transfert primes-points : les premiers éléments transmis apportent d’ores et déjà des précisions qui vont dans le bon sens. Il conviendra d’avancer rapidement sur la définition précise de l’assiette des primes concernées.

> La mise en œuvre du cadencement unique : il convient d’être clair sur l’application aux corps enseignants à laquelle la CFDT est particulièrement attachée, sur l’articulation avec la mise en œuvre de la grille du B, sur la gestion du stock de réductions d'ancienneté, y compris quand les nouvelles grilles n’entreront en vigueur qu’à compter de 2017.

> La mise en œuvre du principe selon lequel tout agent a vocation à dérouler une carrière complète sur au moins deux grades.

> Les modalités d’évaluation de la valeur professionnelle.

> Le calendrier des discussions sur les agents de maitrise. Sur ce point, la CFDT souhaite que les agents des filières ouvrières et techniques des trois versants soient traités et non les seuls territoriaux.

> Le calendrier des discussions sur la revalorisation statutaire des travailleurs de la filière sociale : il n’est pas envisageable d’attendre 2018.

Vous le voyez, vous l’avez compris, la prise en compte de la valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon n’est absolument pas une priorité pour la CFDT qui rappelle son attachement au cadencement unique. Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler les contributions que nous vous avons adressées lors de la négociation. Notre position n’a pas vraiment changé. Les priorités des agents non plus.