Carrières et rémunérations : protocole d’accord vers le 15 juillet

Publié le 10/07/2015 à 10H30
Jeudi 9 juillet s’est tenue l’ultime réunion de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) présidée par la ministre Marylise Lebranchu. La version définitive du projet d'accord sera transmise aux organisations syndicales le 15 juillet et soumise à leur signature jusqu'à fin septembre.

Lors de cette réunion, la ministre a rappelé les grands objectifs de la négociation qui étaient de conforter notre modèle de Fonction publique et d'assurer une juste rémunération aux femmes et aux hommes qui la composent.

L'accord de méthode avait été conclu le 7 avril 2014 et il avait rappelé les grands principes qui fondent le statut de la Fonction publique et qui n'avaient pas été revisités depuis trente ans. Les travaux ont été longs, parfois compliqués, mais nécessaires. Le Gouvernement a fait un effort budgétaire conséquent afin de prendre en compte les demandes portées par les organisations syndicales.

Les réponses de la ministre aux organisations syndicales :

Le texte définitif devrait être transmis aux organisations syndicales le mercredi 15 juillet. La ministre a apporté des réponses précises qui seront intégrées dans le projet d’accord :

  • Sur la carrière des agents de catégorie C : les simulations montrent que tous les agents sont gagnants, notamment grâce aux effets conjugués des revalorisations indiciaires, du passage de quatre à trois grades et de l'engagement d'un déroulement de carrière sur au moins deux grades.
  • Sur la mise en œuvre des mesures de l'accord, il est normal que les agents de catégorie B bénéficient de mesures dès 2016 car ils n'ont eu aucune revalorisation depuis de nombreuses années.
  • Sur les fusions de corps : toutes les garanties sont inscrites dans l'accord qui engage au respect des identités professionnelles.
  • Sur les listes d'aptitude pour les recrutements à la FPT (les "reçus-collés") : la rédaction du projet d'accord sera revue en lien avec la DGCL.
  • Sur la transposition aux corps et cadres d'emplois de A atypiques : ils feront l'objet d'un travail particulier. L'engagement est précis sur le calendrier.
  • Sur les ratios pro-pro : les discussions se mèneront localement. Les taux pour FPE et la FPH seront fixés par décret. Pour la FPT, la discussion se mènera dans le cadre actuel.
  • Sur le rendez-vous salarial (valeur du point) : il se tiendra au plus tard en février 2016.
  • Sur les coûts pour la FPT : si accord il y a, le coût des mesures sera pris en compte pour le calcul des dotations aux collectivités.
  • Sur le comité de suivi : il sera composé des seuls signataires. C'est la logique d'un accord.

À télécharger : la déclaration liminaire de la CFDT.