Mise en œuvre du protocole PPCR

Publié le 09/02/2016 (mis à jour le 10/02/2016)

Les premières mesures du protocole PPCR vont entrer en vigueur dès publication des différents textes soumis aux trois conseils supérieurs qui se sont réunis entre le 28 janvier et le 9 février 2016.

Le calendrier de mise en œuvre du protocole qui figurait en annexe est donc pour l’instant respecté. La CFDT Fonctions publiques fera tout pour que cela continue de même, notamment pour ce qui concerne des mesures de transposition encore à travailler (filière sociale, maitrise ouvrière, corps culminant au-delà de la HEA, corps spécifiques et à statuts particuliers…)

Texte déjà publié :

- Loi 2015-1785 de finances pour 2016, article 148 : transfert primes-points (148-I), modalités et cadencement d’avancement d’échelon (148-II à 148-VI), rétroactivité des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires au 1er janvier 2016 ou 2017 (148-VII à 148-IX)

Textes en instance de publication (tous versants) :

- Décret portant mise en œuvre de la mesure « transfert primes-points (entrée en vigueur aux mêmes dates que les revalorisations indiciaires)

- Décrets relatifs à l’organisation des carrières de catégorie C (entrée en vigueur au 01/01/2017)

- Décrets modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B (entrée en vigueur au 01/01/2016)

- Décrets modifiant les dispositions régissant les carrières des infirmières et paramédicaux des catégories B et A (entrée en vigueur au 01/01/2016)

- Décrets modifiant les carrières des personnels sociaux et socio-éducatifs (entrée en vigueur au 01/01/2016)

Chacun des textes à paraitre comporte la déclinaison de toutes les étapes de la revalorisation PPCR jusqu’à leur achèvement (2018, 2019 ou 2020 en fonction du calendrier prévu par le protocole). Ce dispositif règlementaire respecte ce qui avait été inscrit dans le protocole PPCR à la demande expresse de la CFDT Fonctions publiques.

À télécharger : les votes sur les différents textes

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