PPCR et effets de seuil : la CFDT obtient une réponse positive
La CFDT Fonctions publiques a demandé à plusieurs reprises le relèvement des seuils suite à l'application du protocole PPCR de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % ainsi que de la prime spéciale d'installation.
La ministre nous a répondu favorablement précisant que les décrets sont en cours de préparation et par lettre du 1er février, elle a précisé lemontant du seuil de la contribution solidarité de 1%.
La contribution de solidarité de 1 %, voit son seuil relevé à l’indice majoré 313 au lieu de 309 (indice brut 296), soit 4 points de plus correspondant au transfert primes-points. Un décret sera prochainement publié, la date d’effet devant être fixée au 1er mars 2017.
S'agissant du relèvement du seuil pour bénéficier de la subvention interministérielle de participation au prix des repas des agents de l'État, la CFDT obtient également une réponse favorable. La Ministre a, par ailleurs, annoncé aux organisations syndicales que le plafond du bénéfice de la subvention serait réévalué à l'indice net majoré comme suit (une circulaire doit être prochainement publiée) :
- 2017 : 474,
- 2018 : 477,
- 2019 : 480.
Documents à télécharger :
- Lettre de la ministre de la Fonction publique du 1er février 2017
- Lettres de la CFDT à la ministre du 25 janvier 2017.
07 2017 lettre ministre RIA
