Projet de loi Fonction publique : la CFDT Fonctions publiques participe aux instances

Publié le 26/02/2019

L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au Parlement pour y être examiné, amendé par les députés et les sénateurs, et soumis au vote. 

Lors de la présentation de cet avant-projet de loi, le 13 février dernier, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a rappelé sa totale disponibilité pour regarder positivement – à la demande des représentants des organisations syndicales – les articles qui pourront être enrichis par leurs amendements.