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Suspension du jour de carence : voie ouverte à la publication imminente du décret

Publié le 07/01/2021

Le Conseil commun du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.

En début de réunion, la Ministre a présenté ses vœux aux membres du Conseil commun et aux organisations syndicales représentatives.

Elle a ensuite précisé que les réunions de suivi de la situation sanitaire se poursuivraient mais sur un rythme bimensuel.

La Ministre a également apporté des précisions :

  • Le décret suspendant le jour de carence ne sera pas rétroactif et tout est mis en œuvre pour qu’il soit publié le plus rapidement possible.

Sur la date du 31 mars (fin actuelle de la suspension du jour de carence) : elle ne peut être modifiée aujourd’hui mais le dispositif sera maintenu, voire adapté, aussi longtemps que nécessaire.

  • Sur le Conseil commun du 18 janvier et la protection sociale complémentaire : la date ne peut en être reportée. La « feuille de route » soumise à discussions sera adressée aux organisations syndicales dans la journée.
  • Sur la vaccination : indépendamment du rythme, la priorité reste aux plus exposés en fonction des âges, des situations de santé et des professions.

Trois vœux ont été soumis au vote, aucun n’a été adopté.

Il est à relever que CGT, FSU, Solidaires et FAFP ont été les seules organisations à donner un signe de division en ne votant pas le vœu déposé par la CFDT alors que toutes les autres organisations ont fait abstraction des questions d’étiquettes pour ne s’exprimer que sur le fond en votant indifféremment l’ensemble des vœux.

Aucun amendement n’a été retenu.

Sur l’ensemble du texte, toutes les organisations syndicales se sont abstenues à l’exception de l’Unsa qui a voté pour.