Négociation dans la Fonction publique : on avance !
Le 16 juin s'est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l'exception de la CGT.
Les auteurs du rapport remis au ministre en mai dernier ont présenté l'essentiel de leurs propositions :
- le rapport est un rapport de conciliation entre la Constitution et la loi de transformation de la Fonction publique.
- le rapport est un rapport de conciliation entre le statut et la validité juridique des accords.
- le rapport vise à concilier la loi et le contrat.
- le rapport vise à concilier les intérêts des acteurs, représentants les employeurs et les agents.
- le rapport s'appuie sur l'existant pour innover, dans le cadre du statut.
La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur ces projets en respectant notamment les délais de transmission des projets de textes.
À télécharger ci-dessous : l'intervention de la CFDT.
Pour mémoire : le texte du rapport et notre communiqué de presse - Cliquer sur "pour aller plus loin".