Covid-19 : Olivier Dussopt a réuni les organisations syndicales de la Fonction publique

À ce stade, voici les éléments apportés par Olivier Dussopt aux diverses interrogations :

• Loi sur l’état d’urgence sanitaire et ordonnances : les ordonnances permettront les réunions dématérialisées des instances de dialogue social, clarifieront la situation des lauréats de concours.

Sur les congés et les dérogations au temps de travail : il n’y aura pas d’ordonnance pour la Fonction publique sur le temps de travail. Les dispositifs règlementaires existant permettent d’ores et déjà de déroger. Sur les congés : il n’existe pas d’accord d’entreprise ni de branche dans la FP. Toutefois, les employeurs seront incités à du dialogue social sur ce point. 

De nombreuses dispositions relèveront du règlementaire et les organisations syndicales pourront être consultées.

• Sur les annonces du Président de la République du 25 mars ("J'ai demandé au gouvernement d'apporter une réponse claire et forte de court terme pour l'ensemble des personnels soignants comme pour l'ensemble des fonctionnaires mobilisés, afin de majorer les heures supplémentaires effectuées sous forme d'une prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financièrement cette reconnaissance.") : le travail doit s’engager pour que ces propos soient traduits rapidement dans la réalité. 
• Sur les réformes en cours : elles sont suspendues mais pas annulées, à l’image de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Des précisions seront apportées sur la situation particulière de la Guyane au regard de l’OTE. 
• Sur la rétroactivité du jour de carence : il est impossible juridiquement de faire autrement que ce qui est prévu dans la loi. 
• Sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) et l’impact sur les congés : l’ASA n’a pas d’effet sur les droits à congés payés : ils sont maintenus. Mais, l’ASA ne génère pas de RTT. C’est le dispositif en vigueur. 
• Sur les contractuels et les ruptures de contrat ou licenciement : des recommandations identiques ont été données aux collectivités, aux administrations et aux établissements de l’État pour maintenir les contrats. Le secrétaire d'État est prêt à intervenir chaque fois que nécessaire. 
• Sur les paies : les avancements d’échelons seront rétroactifs. Il en sera de même sur régularisation a posteriori des défiscalisations et désocialisations des heures supplémentaires qui pourraient être réglées sous forme d’acompte. Les instructions données visent à éviter au maximum les pertes de rémunérations (y compris sur les indemnités liées au présentiel). 
• Les réunions d’instances et l'agenda social seront réorganisés. Les informations sont à venir dans les deux à trois prochaines semaines. 
• Sur l’action sociale : les réflexions sont en cours pour les gardes d’enfants et les secours qui pourraient être nécessaires aux agents. 
• Sur les plans de continuité d’activité (PCA) : le télétravail est un impératif. Des commandes de matériel sont en cours pour mieux équiper les agents, mais les difficultés d’approvisionnement sont réelles. Sur ce point, encore une fois, les recommandations diffusées sont les mêmes pour le versant territorial et le versant État. 
• Sur le droit de retrait et la réquisition : la note de la Dgafp s’appuie sur le droit et la jurisprudence. Les équipements de protection sont commandés et vont être déployés pour les agents au contact du public. Les précisions manquent sur les délais de mise à disposition. Il n’y a pas de test de dépistage systématique prévu pour les agents réquisitionnés dans le versant hospitalier. Pour les réquisitions dans le cadre des PCA : l’autorité administrative peut désigner un agent pour  en remplacer un autre qui serait empêché sur des missions essentielles. Le refus de la réquisition est passible de sanctions disciplinaires, voire de sanctions pénales. 
• Sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : pas de réponse à ce stade hormis pour la FPH ou les Ehpad. Mais les débats sont en cours, y compris dans d’autres secteurs que la Fonction publique.

À l'issue de la réunion, la CFDT Fonctions publiques reconnait la volonté de dialogue réel, mais continuera de peser particulièrement sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle ou accident de service pour l'ensemble des agents mobilisés, pour la rétroactivité de la suspension du jour de carence, sur la traduction concrète des propos du Président de la République. 

La CFDT Fonctions publiques réitèrera sa demande d'un CCFP extraordinaire dès la fin de la crise sanitaire pour en tirer les premiers enseignements. 

La fin de la crise sanitaire sera aussi le moment de travailler à la reconnaissance du travail et de l'engagement de l'ensemble des agents publics : rémunérations, moyens humains, organisation des services,... Pour mémoire, il y a quelques semaines seulement, la CFDT Fonctions publiques avait interpelé le Gouvernement sur les niveaux de rémunération inférieurs au Smic. 

Il sera grand temps pour le Gouvernement d'apporter des réponses à la hauteur de la situation.