IV - « L’EUROPE SOCIALE, ÇA N’EXISTE PAS » FAUX ! Mais...
L’Europe sociale existe elle pourrait l’être davantage ! L’article 4 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne définit la politique sociale comme une compétence partagée avec les États.
L’UE peut ainsi édicter des normes contraignantes, par exemple la Directive sur le temps de travail, celle sur l’obligation d’information et de consultation des travailleurs sur la marche de leur entreprise, ou celle sur le détachement des travailleurs.
C’est aussi dans ce cadre que l’UE a mis en place les fonds structurels pour aider à la création d’emplois et à la cohésion sociale. Le Fonds social européen (FSE) finance des actions pour la formation, l’inclusion, l’accès à l’emploi et la lutte contre la pauvreté. L’UE a mis en place la Garantie pour la jeunesse pour aider les jeunes à s’insérer dans le marché du travail.
Elle favorise aussi le dialogue entre partenaires sociaux au travers du Comité pour le Dialogue social européen. C’est là que se négocient des accords européens comme celui sur des marchés inclusifs du travail, traduit en France par l’accord sur la sécurisation des parcours. La crise a cependant révélé l’insuffisante prise en compte des problématiques sociales, avec un creusement des inégalités et la déstabilisation de certains modèles nationaux.
Aussi, en novembre 2017, l’UE a proclamé le Socle européen des droits sociaux. Ce socle définit 20 principes concernant l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables, ainsi que la protection et l’insertion sociales.
Ces principes ont commencé à être traduits en actions concrètes : directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, directive obligeant les employeurs à informer rapidement et par écrit sur les conditions de travail et les droits des travailleurs, quel que soit leur statut, mise en place d’une Autorité européenne du travail pour lutter plus efficacement contre les abus et les fraudes.
