STOP AUX IDÉES REÇUES SUR LA FONCTION PUBLIQUE – QUESTION 9

Publié le 17/01/2017 à 16H11
LE STATUT DE FONCTIONNAIRE NE SERT À RIEN

FAUX ! Ce statut a été conçu pour répondre aux besoins d’adaptation du service public et de déploiement des fonctionnaires sur tout le territoire. Le principe de la « séparation du grade et de l’emploi » permet aux décideurs publics de modifier le lieu de travail et les fonctions d’un agent avec beaucoup de souplesse (alors qu’en droit privé ce sont des éléments déterminants du contrat de travail).

Par exemple : récemment, 8 000 agents des administrations déconcentrées de l’État ont été concernés par une fusion de région. Parmi eux, en à peine un an, 2 000 ont changé de fonction et 400 de lieu de travail, soit un total de 30 % des effectifs. Une telle rapidité sur un aussi grand nombre d’agents n’est possible qu’en vertu du statut.

Ce statut, et notamment la garantie de l’emploi, sert aussi à protéger les fonctionnaires contre tout type de pressions venant aussi bien d’un supérieur, d’un élu que d’un usager. L’indépendance des fonctionnaires existe au bénéfice de l’égalité de traitement du service public. Cela ne concerne pas que les fonctions dites régaliennes (police, justice, impôts, etc.). Toute fonction de contrôle (ex : respect des normes handicap), d’instruction (ex : permis de construire), de délivrance d’aides, d’accueil du public, etc. exige un traitement égal et donc l’indépendance de celui qui l’exerce.

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