STOP AUX IDÉES REÇUES SUR LA FONCTION PUBLIQUE – QUESTION 8

Publié le 17/01/2017 à 15H24
LES FONCTIONNAIRES ONT LA GARANTIE DE L’EMPLOI À VIE

VRAI ! La loi et le réglement organisent leur statut.

En conséquence, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat de travail, à la différence des contractuels (20 % des effectifs de la Fonction publique) et des salariés du privé. Seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Toutefois, ils peuvent être licenciés pour insuffisance ou faute professionnelle sans indemnisation.

Les fonctionnaires ne sont pas « propriétaires » de leur emploi mais uniquement de leur grade. Le fonctionnaire conserve son grade, c’est-à-dire sa carrière et sa rémunération. Mais sa hiérarchie peut, à tout moment, modifier l’emploi et le lieu de travail sur lequel le fonctionnaire a été nommé.

Elle peut aussi décider de la suppression de cet emploi. Dans ce cas, l’employeur doit proposer un nouvel emploi correspondant au grade détenu. C’est le principe de la « séparation du grade et de l’emploi ».

Retrouvez l’intégralité du Vrai-Faux sur la Fonction publique