Bientôt un espace numérique pour les fiches de paie à l’État

Publié le 11/09/2015 à 17H15
Les agents fonctionnaires et contractuels des ministères de l’État vont bientôt pouvoir disposer d’un espace de stockage numérique unique et personnel où seront conservées leurs fiches de paye, et pour les pensionnés de l’État, leurs bulletins de pension. Les titulaires pourront, en plus, consulter leur compte individuel retraite. Cela entrainerait à terme la dématérialisation des bulletins de paye et, sur option, de pension.

L’Administration de la Fonction publique a présenté jeudi 10 septembre aux organisations syndicales le projet du nouvel espace numérique des agents de l’État.

Les agents visés. Les fonctionnaires (y compris militaires, magistrats…) et contractuels des ministères et potentiellement de certains établissements publics (ceux qui ont confié l’établissement des paies à la DGFiP) et de tous les pensionnés de l’État.

Le calendrier.

  • Fin 2016, un test sera effectué sur les personnels civils et militaires de la Marine.
  • Début 2017, une expérimentation englobera une population plus large de certains ministères.
  • Fin 2017, début de la généralisation dans certains ministères avec maintien de l’exemplaire papier
  • 2018-2020 généralisation progressive.

Cet espace s’appellera l’ENSAP, l’Espace numérique sécurisé de l'agent public. Il est créé et sera géré par la DGFiP qui estime pouvoir être « en mesure de garantir l'intégrité, la sécurité et la pérennité des documents qui lui sont versés ». Elle gère notamment le compte fiscal des contribuables.

L’ENSAP comportera deux parties : l’espace « Rémunérations » pour les fiches de paie et de pension pour tous les agents et l’espace « Retraite » pour les actifs fonctionnaires relevant du SRE (Service de retraite de l’État).

Espace rémunérations

À terme, chaque agent de l’État pourra consulter ses fiches de paie (ou de pension), ses décomptes de rappel et ses attestations fiscales de traitement ou de salaire sur un espace numérique qu’il pourra créer sur internet à l’aide de son numéro de sécurité sociale et d’une adresse mail. L’espace sera personnel, le mot de passe étant créé par l’agent lui-même.

Il sera accessible à partir de tous les supports actuels, ordinateur, mobile, tablette…

Y seront stockées toutes les fiches de paie ou de pension, à compter de 2016, que l’agent pourra consulter, imprimer ou envoyer. Les fiches des années antérieures ne seront pas accessibles.

Les fiches de paie seront conservées jusqu’à cinq années après la liquidation de la pension et les fiches de pension jusqu’au décès du dernier ayant cause.

Les fiches de paie sont surtout utiles aux agents qui doivent les fournir à certains organismes sociaux, aux établissements financiers, lors de la recherche d’un logement en location, etc. L'apposition de codes d’authentification, l'ouverture de liens sécurisés ou la mise à disposition des documents sur des équipements mobiles pourront ainsi aisément permettre de vérifier l'authenticité du bulletin électronique de paye ou de pension.

Espace retraite

Les titulaires pourront, en plus, consulter leur compte individuel retraite (CIR), bénéficier d’un simulateur personnalisé et d’une messagerie sécurisée permettant d’échanger avec l’administration et d’annexer des pièces jointes utiles à la gestion de leur dossier pension.

En l’état actuel, l’agent n’aura pas les mêmes possibilités sur ses droits à retraite qu’il a acquis dans d’autres caisses. Le représentant du SRE a fait état de discussions en cours avec les autres caisses (CNAV, ARCCO-AGIRC, IRCANTEC, etc.) afin de mettre en connexion l’ensemble des données sans pouvoir s’avancer sur une échéance à court ou moyen terme. De fait, les agents contractuels, relevant de la CNAV et de l’IRCANTEC, ne bénéficieront pas de cet espace.

La dématérialisation

La DGAFP et la DGFiP se sont engagées à mettre à profit la période 2016-2017 pour recenser les situations nécessitant une attention particulière, en particulier celle concernant les agents actifs ne disposant d’aucun accès à internet. Elles ont précisé que « le dialogue social de proximité permettra d’identifier les actifs qui, par exception au principe de généralisation, bénéficieront de la transmission papier du bulletin de paie ».

Pour les pensionnés, le bulletin électronique sera optionnel.

Avec la dématérialisation, l’agent sera averti par courriel du dépôt de tout doucement dans son espace numérique personnel.

L’Administration n’a pas caché qu’elle attendait de la dématérialisation une économie de papier et d’impression (plus de 6 millions de fiches de paie et pension sont éditées chaque mois), opération s’inscrivant, selon elle, dans la COP21, même si l’objectif premier est d’offrir un nouveau service aux agents.

La CFDT attentive

Que les agents de l’État employeur puissent enfin bénéficier des nouveaux outils que l’État offre déjà à ses administrés ne peut être que bienvenu. La CFDT Fonctions publiques est d’ailleurs intervenue pour que les agents des établissements publics ne soient pas exclus de ce service offert aux agents, que leur fiche de paie soit traitée par la DGFiP ou par d’autres opérateurs.

La CFDT suivra attentivement l’avancée de la mise en place de ce projet.