Baisse des cotisations : l’intersyndicale veut un RDV salarial

Publié le 28/05/2014 à 10H15 (mis à jour le 02/06/2014 à 10H19)
Mercredi 28 mai, La ministre Marylise Lebranchu a informé les organisations syndicales de la Fonction publique qu'elle présenterait dans la journée une proposition au Premier ministre. Si elle est acceptée, celle-ci sera transmise à la commission des affaires sociales, puis présentée au conseil des ministres le 18 juin.

Une grande partie de ces mesures relèveront de la loi de finances rectificative et c'est le Parlement qui sera donc amené à les voter.

La mesure consisterait en un allègement de la cotisation retraite des agents. Celui-ci irait de 2 % pour les agents au premier indice de la grille puis dégressif jusqu'à l'indice majoré 468.

Le gain serait d'environ 550 euros/an pour les agents au premier indice de la grille (indice 321 au 1er janvier 2015) à environ 50 euros/an à l'indice majoré 468.

Si les arbitrages valident cette disposition, le nombre d'agents concernés serait de 100 % des C, 70 % des B, 20 % des A.

La ministre a précisé que les agents non-titulaires se verraient appliquer la mesure, mais sans autre précision.

Ces propositions seront portées par la ministre auprès du Premier ministre.

La CFDT Fonctions publiques a refusé de réagir sur le fond de cette information, d'autant qu'elle n'est pas arbitrée à ce jour. Ceci dit, elle a noté le possible effet positif sur le pouvoir d'achat des agents tout en soulignant qu'il resterait 30 % des agents en B et 80 % des agents en A qui ne bénéficieraient de rien. Cette information donnée rend donc encore plus urgent la négociation qui doit s'ouvrir sur les grilles et les carrières. Et ce n'est pas non plus cette information qui satisfait la demande de la CFDT Fonctions publiques d'un rendez-vous salarial.

À l'issue de cette réunion d'information, les sept organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, FAFPT, FSU, Solidaires et Unsa ont fait le constat que cette réponse n'est pas satisfaisante au regard des questions posées sur la politique salariale et l'emploi public. Elles ont donc réitéré la demande d'un rendez-vous salarial.