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Groupe de travail Fonction Publique "élections 2018" du 5 décembre 2017

Publié le 12/12/2017

Les concertations se poursuivent entre les organisations syndicales et la DGAFP, sur l’organisation des élections professionnelles de décembre 2018 dans les Fonctions publiques 

À l’ordre du jour du 3ème GT du 5 décembre 2017 :

Suite de l’examen du cadre juridique des élections :

  • Corps électoral du comité technique et critères de composition de ce corps électoral
  • Composition des instances supérieures
  • Candidatures communes
  • Organisation pratique des élections

Autres points :

  • Projet de circulaire relatif à la représentation équilibrée
  • CAP : Question des nouveaux grades sans effectifs au 1er janvier 2018
  • Avancement des opérations pour les administrations recourant au vote électronique. 

Prochaine réunion en janvier 2018.