Circulaire DHOS/RH3 n° 2010-71 du 22 février 2010

Publié le 06/02/2012 à 00H00
Mutualisation des crédits d'heures syndicales prévue par l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/RH3 n° 2010-71 du 22 février 2010
Circulaire DHOS/RH3 n° 2010-71 du 22 février 2010
Mutualisation des crédits d'heures syndicales prévue par l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique hospitalière