L’Opérateur national de paie suspendu

Publié le 10/03/2014 à 14H45
Après plusieurs rumeurs dont la presse s’est faite l’écho, le ministère de Bercy a confirmé vendredi 7 mars devant les fédérations syndicales des Finances la décision du gouvernement de « suspendre » le cœur de missions de l’ONP, Opérateur national de paie.

L’ONP, créé en 2007, a pour mission d’être, à l’horizon 2015-2016, le prestataire unique et centralisé de la paye des agents de l’État, à partir des informations de gestion transmises par les ministères, au moyen de leurs propres systèmes d’information sur les ressources humaines (SIRH). L’ONP est rattaché conjointement à la DGFiP (ministère de Bercy) et à la DGAFP (ministère de la Fonction publique) et emploie environ 200 agents publics.

Or, le Premier Ministre a décidé la « suspension » du système d’information de paie du programme.

Le Secrétaire général des ministères de Bercy a indiqué que cette décision reposait sur plusieurs audits et sur le rapport Marzin. Il s’agit d’une « réorientation du projet » justifiée par des risques techniques, des délais et des coûts plus importants que prévu.

En conséquence, chaque ministère continuera la gestion RH de la paie de ses fonctionnaires.

La CFDT Fonctions publiques s'inquiète grandement des répercussions que ne manquera pas d'avoir la décision interministérielle sur deux points :

  • le devenir des agents actuellement affectés à l'ONP et les conditions dans lesquelles les reclassements éventuels devront être assurés en leur apportant des garanties d'affectation et de rémunération
  • les effets sur la mise en paiement des rémunérations des agents de la Fonction publique de l'État.

La CFDT Fonctions publiques a interpellé par écrit le ministère de la Fonction publique pour lui demander d'organiser le dialogue social autour de ces deux points et ce dans les plus brefs délais, au moyen notamment d'une réunion des organisations syndicales de la Fonction publique de l'État.

En réponse, le cabinet de la ministre organisera une concertation avec les organisations syndicales. Le ministère de Bercy proposera une affection à tous les agents dont les postes à l'ONP seront supprimés, fonctionnaires, agents en CDI et agents en CDD dont le contrat sera renouvelé. La DRH met en place une cellule RH dédiée à ces agents et une cellule sociale d'accompagnement en tant que de besoin.