Santé et sécurité au travail dans la FPE - complément à la circulaire du 8 août 2011
Une circulaire du 9 novembre 2011 complète la circulaire du 8 août relative à l'application du décret 82-453 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique. Ce nouveau texte ajoute une annexe 17 : réglement intérieur type des CHSCT
Santé et sécurité au travail dans la FPE - complément à la circulaire du 8 août 2011
Une circulaire du 9 novembre 2011 complète la circulaire du 8 août relative à l'application du décret 82-453 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique. Ce nouveau texte ajoute une annexe 17 : réglement intérieur type des CHSCT
Circulaire FP du 9 novembre 2011
