Télétravail : la Direction départementale des territoires de la Lozère doit revoir sa copie !

Publié le 16/06/2017 à 15H20
Le télétravail se met en place dans les DDI, avec parfois des velléités locales de ne pas suivre les textes en vigueur nationaux et spécifiques DDI. La DDT 48 a présenté aux organisations syndicales locales un projet de note pour organiser le télétravail. La section locale CFDT de la DDT 48 a immédiatement réagi sur 2 points

1) Compatibilité du profil du poste de l’agent avec le télétravail :

Proposition de la direction :

"Ainsi lors de l’entretien, pourront être examinés : la capacité d’autonomie de l’agent, son sens de l’initiative, son aptitude à utiliser les technologies de l’information, son expérience dans l’emploi, sa capacité à rendre compte et à maintenir le lien avec son service ou son unité.

Le critère d’expérience dans l’emploi rend inéligible au télétravail un agent comptant moins de un an dans sa première affectation.

De même, en cours de carrière, est inéligible au télétravail un agent comptant moins de six mois d’ancienneté dans son nouveau poste suite à une mutation au sein d’un nouveau collectif de travail. Toutefois, selon les tâches confiées dans le nouveau poste ce critère peut s’avérer non pertinent et être modulé."

Ces critères vont bien au-delà de ceux prévus par le décret :  la compatibilité de la demande doit être examinée sous l’angle de la nature des activités exercées, de l'intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent, de la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l'employeur.

2) Refus de principe d'accorder 3 jours de télétravail :

Proposition DDT 48

"… je souhaite vous informer, d’ores et déjà, que les demandes de télétravail portant sur trois jours par semaine ne pourront être autorisées et je propose donc que la quotité des fonctions exercées en télétravail soit fixée à deux jours maximum par semaine, sauf situation exceptionnelle.

Ainsi, le temps de présence sur le lieu de travail ne pourra être inférieur à trois jours par semaine en tenant compte de l’absence pour temps partiel.

Par ailleurs, les deux jours en télétravail (ou télétravail et temps partiel) ne peuvent être consécutifs : entre deux jours télétravaillés, une demi-journée, au minimum, sera passée dans le service. De ce fait, le lundi et le vendredi sont considérés comme deux jours consécutifs."

Ce refus de principe est contraire au décret 2016 -151 du 11 février 2016 sur la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique !

La direction refusant de prendre en compte les remarques de la CFDT locale et imposant le passage de cette note au CT local de la DDT 48 le 19 juin, la CFDT a saisi le directeur de la DSAF le 9 juin 2017.

La réponse de la DSAF est sans appel et donne raison à la CFDT :  la direction doit revoir sa copie avant le CT local du 19 juin et rendre sa note conforme à l’ensemble des textes en vigueur.

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