Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des DDI du 27 septembre 2016

La CFDT a fait une déclaration liminaire, l’administration a répondu à cette déclaration sur l’enquête dans les SEA (voir en fin de compte-rendu).

Bilan social des DDI 2015-partie IV-conditions de travail

Sur ce point, la CFDT se félicite que chaque année les éléments apportés soient de plus en plus riches, et répondent aux demandes que nous avions formulées les années précédentes.

La CFDT regrette tout de même que l’ensemble des instances CT et CHSCT ne se réunissent encore pas assez régulièrement dans plusieurs DDI. Cela nous interroge sur la qualité du dialogue social dans ces DDI.

Projet d’arrêté sur l’organisation du temps de travail dans les DRDJSCS, DRJSCS et DJSCS

Sur ce point, la CFDT a fait remarquer que la discussion était prématurée dans la mesure où les CHSCT et CT des Ministères concernés ne se sont pas prononcés. Nous avons demandé et obtenu un groupe de travail dédié sur ce sujet au mois d’octobre afin d’éclaircir les zones d’ombre.

Projet d’arrêté sur le télétravail dans les DDI

Concernant le télétravail, la CFDT a rappelé les principales revendications qu’elle a portées lors de la réunion du 13 septembre, et qu’elle renouvellera lors de la réunion du 13 octobre.

D’ores et déjà, nous ne pouvons que nous satisfaire que notre demande de « circulaire d’application » de ce texte télétravail voit le jour. Les services et les agents auront une vraie « notice » permettant une application identique dans les DDI.

Déclaration liminaire CFDT au CHSCT DDI du 27 septembre 2016

M le Président, Mesdames, Messieurs,

La CFDT est partagée sur la tenue de ce CHSCT. En effet, à la lecture de l'ordre du jour nous pouvons voir que beaucoup de points sont en points d'informations et pourtant, pour nous, ce sont des points majeurs. Alors ils sont certes en cours de discussion en groupes de travail ou dans les Ministères mais alors pourquoi maintenir ce CHSCT.

Nous avons souvent en instance dénoncé le fait que certaines DDI tenaient des séances pour faire le nombre mais qu'elles étaient dépourvues de substance. Ne sommes-nous pas en train de faire la même chose ?

Nous tenons toutefois à souligner que nous sommes satisfaits des groupes de travail mis en place et de la richesse des échanges qui y sont faits. Nous espérons que le résultat final sera à la hauteur de la qualité des échanges et des attentes des agents qui, en matière de télétravail, sont fortes.

Concernant le bilan social, nous ferons nos remarques en séance.

Toutefois nous voulons rappeler que plusieurs sujets concernant les DDI sont à l’étude à travers des missions diverses et variées et peu d’éléments nous sont communiqués.

S’agissant de la mission, concernant le périmètre des dépenses à regrouper sur le BoP 333, dans la lettre de mission il est fait état d’un courrier en date du 07/12/2015 ainsi que d’un rapport qui a été remis ; nous réitérons notre demande d’avoir une copie de ces 2 documents.

Lors du CHSCT MAAF du 29 juin face au mal-être des agents des SEA et à leur situation de travail très dégradée, les représentants des personnels ont demandé, à l’unanimité, la mise en place d’une expertise au titre de l’article 551 du décret n°82-453 du 28/05/1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail. Il est judicieux que l’expertise soit déclenchée par le MAAF mais il nous semble essentiel que le CHSCT DDI en soit informé.

D’autre part, une mission inter inspection sur l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales a été demandée par le 1^er Ministre en date du 22 août 2016. Les conclusions de cette mission auront un impact sur les DDI tant pour les agents qui y travaillent que pour les agents qui y sont suivis. Les organisations syndicales du CT des DDI seront-elles consultées ?

Réponse de l’administration concernant l’enquête dans les SEA

Concernant l’expertise mise en œuvre par le MAAF sur les services d’économie agricole (SEA), la DSAF n’en avait pas été informée par le MAAF, la DSAF a donc demandé au MAAF de faire une présentation de la démarche et du cahier des charges lors d’une prochaine instance.

Délégation CFDT : Myriam Prigent (DDPP29) et Stéphane Boutorine (DDT69).