Le sens de la peine
Quatre ans après son avis sur la réinsertion, le CESE se sait à nouveau du sujet et formule des préconisations pour « donner à la justice les moyens d’agir vite et mieux, tout en lui permettant de prendre, selon la situation, le temps d’une évaluation pour une peine plus adaptée, mieux comprise, plus efficace pour réduire la récidive et favoriser la réinsertion ». La CFDT a voté l'avis, présenté en septembre 2023.
Le Code pénal précise que « la peine a pour mission : 1° de sanctionner l'auteur de l'infraction ; 2° de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. » L’avis rappelle, pourtant, qu’aujourd’hui en France, le sens de la peine se réduit le plus souvent à punir, en incarcérant, plutôt qu’à réinsérer dans l’intérêt de la société. A ce titre, il souligne que les préconisations de l’avis de 2019 sur la réinsertion des personnes détenues sont toujours d’actualité.
Il pointe la contradiction entre la place donnée aux peines alternatives dans les lois et la création permanente de nouvelles infractions sanctionnées par de l’emprisonnement. Il constate la centralité de la détention dans les décisions judiciaires, générant un taux d’occupation des cellules de 140% en moyenne.
Pour faire face à la situation de surpopulation carcérale, indigne pour les détenus et intenable pour les professionnels, la CFDT soutient la préconisation de convention associant autorités judiciaires, pénitentiaires, d’insertion et probation qui à partir d’un certain seuil d’occupation, identifiera les solutions de sortie.
La CFDT partage pleinement la nécessité d’évaluer les politiques publiques et d’en tirer les conséquences : une politique pénale ne peut se construire ni sur l’émotion et la réaction, ni être une fuite en avant avec 15 000 places de prisons projetées d’ici 2027.
Dans les situations de violences familiales, au-delà de l’éloignement de l’auteur une prise en charge globale des personnes qui en sont victimes doit être mise en place.
Cet accompagnement doit articuler les décisions pénales et les mesures civiles. La CFDT soutient donc la demande de généralisation du « pack nouveau départ » et les exigences de la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Avis sens peine
