Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive
Les pénuries et tensions hydriques records de 2022 ont mis au cœur de l’actualité la nécessaire préservation de notre ressource en eau. C’est pourquoi, dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement a lancé au printemps 2023 le « plan Eau » dont l’un des objectifs est de réduire de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. C’est dans ce contexte que la Première ministre a saisi le CESE d’une mission sur « les évolutions nécessaires pour faire des recommandations sur la tarification progressive de l’eau ». Cet avis, co rapporté par le groupe CFDT a été adopté en novembre 2023.
Suite aux pénuries d’eau de 2022, au « plan eau » du gouvernement, et dans le prolongement de notre avis sur l’eau d’avril dernier[1], la Première ministre a demandé au CESE de dégager des recommandations pour une généralisation de la tarification progressive de l’eau.
Ce modèle tarifaire, qui propose un prix du m3 croissant par paliers avec la consommation, est à première vue séduisant, car il semble répondre à un double enjeu : social et environnemental. Pourtant, l’avis nous rappelle que la réalité est plus complexe et que ce modèle n’est pas généralisable aujourd’hui (problématique des compteurs d’eau individuels et de leur financement, ressources des communes, démographie sociale, démographie saisonnière, etc.).
Paradoxalement, comme l’avis l’indique, consommer moins d’eau, alors que les coûts de traitement (potabilisation et assainissement) gonflent, conduira à une équation impossible à résoudre sans augmenter le coût unitaire. Réinterroger le modèle de financement de l’eau, pour partie indexé sur les volumes de consommation, devient par conséquent nécessaire, tout en privilégiant la solidarité entre territoires et entre citoyens.
L’eau est un bien commun, dont l’accès doit être garanti de manière universelle, mais dont la disponibilité limitée laisse entrevoir des conflits d’usages, appelant à une gestion collective. Ces conflits doivent être prioritairement résolus par la sobriété ; mais ils doivent également être régulés et hiérarchisés démocratiquement afin de garantir un partage équitable entre usages essentiels.
Enfin, plus globalement, nous tenons à rappeler que face à l’enjeu climatique, il est urgent de transformer notre modèle économique et social. La CFDT propose des orientations rassemblées dans notre récent « Manifeste pour une transition écologique juste ».
> Voir la vidéo de présentation de l'avis et des préconisations (1min40)
Pour aller plus loin :
A la présentation des rapporteurs lors de la séance plénière du 29 novembre 2023, une table ronde animée par M. Simon Godefroy, consultant associé de Citexia, spécialisé dans la tarification des services public a permis les échanges entre :
- Sylvie Cassou-Schotte, Vice-présidente en charge de l'eau et de l'assainissement de Bordeaux Métropole ;
- Christian Lecussan, Président de la FENARIVE (Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau) ;
- Anne-Sophie Olmos, Vice-présidente Cycle de l'eau Grenoble - Alpes Métropole (en visioconférence) ;
- Fabrice Mazouni, Directeur général des services du Syndicat de l'eau dunkerquois (SED)
[1] « Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? », CESE, avril 2023
Avis CESE tarification eau synthese novembre2023
