Compte Pénibilité : Un recul sur la prévention
Que reste-t-il de l’ex-compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), devenu compte professionnel de prévention (C2P) ?
Après des mois d’atermoiements, l’ordonnance no 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est venue préciser certaines modalités. Mais une bonne partie des conditions de mise en œuvre dépend encore de la publication des décrets dans les semaines à venir.
Pour six critères sur dix, rien ne change
Une certitude à ce jour : pour six critères sur dix, rien ne change. Travail de nuit, gestes répétitifs, horaires alternants, températures extrêmes, milieu hyperbare et bruit restent soumis à une évaluation. Les salariés concernés continueront d’alimenter leur compte ouvrant des droits à de la formation, un aménagement de fin de carrière ou un départ anticipé à la retraite. « Mais les branches professionnelles peinent toujours à rédiger leurs référentiels d’exposition », s’agace Hervé Garnier, le secrétaire national chargé du dossier, qui pointe une mauvaise volonté à entrer dans la mise en œuvre du dispositif. En revanche, la situation évolue pour les travailleurs exposés aux quatre autres critères : manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques. Ils pourront encore bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, mais seulement en cas de maladie professionnelle reconnue et dont le taux d’incapacité permanente excède 10 %. Cela concernerait entre 100 000 et 300 000 personnes selon les estimations du ministère.
Un changement de cap que dénonce la CFDT : « On passe d’une logique de prévention à une logique de réparation. La vertu du C3P était de faire payer l’entreprise qui exposait et d’avoir une traçabilité des expositions tout au long de la carrière », regrette Hervé Garnier. Deux points sur lesquels on ne peut que constater un recul. Sur la question des expositions aux risques chimiques, une réflexion est en cours au ministère. « À la différence des troubles musculo-squelettiques où les salariés pourront faire reconnaître leur invalidité alors qu’ils sont encore en activité, les salariés exposés aux produits chimiques, dont la maladie ou le cancer se déclare des années après avoir quitté l’entreprise, n’auront droit à aucune réparation. C’est une profonde injustice. » Contre cette injustice-là, la CFDT n’est pas prête à céder et fourbit ses propositions.
